CBD : que dit la loi en France ?

Le CBD, ou cannabidiol, est l’une des nombreuses molécules actives naturellementprésentes dans la plante de chanvre Cannabis sativa. Si le chanvre reste du cannabis au niveau botanique, au niveau juridique tout n’est pas si simple et les réglementations en vigueur distinguent le cannabis avec THC du cannabis sans THC. En effet le THC, le cannabinoïde responsable de l’ivresse cannabique, est considéré comme une drogue. Si la loi française est claire au sujet du cannabis THC — la possession, la consommation ou la culture est strictement interdite — qu’en est-il du chanvre riche en cannabidiol, aussi connu sous le nom de cannabis CBD ?

Graines, huiles, tisanes, cosmétiques, bonbons, fleurs séchées, etc., le CBD se retrouve désormais un peu partout en France sous une multitude de produits différents. À l’origine de nombreux traitements médicaux, le CBD est un véritable or vert dont le marché mondial, évalué en 2024 à plus de 9 000 millions de dollars, ne cesse de croître. Pourtant, malgré sa popularité, un doute plane toujours et de nombreuses personnes continuent de se demander si le CBD est interdit en France.

Le cannabidiol est une molécule non psychoactive, qui n’entraîne pas d’effet planant, contrairement au THC (tétrahydrocannabinol). Ainsi, à la différence du THC, le CBD n’est pas inscrit par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) sur la liste des stupéfiants. Donc le CBD n’est pas interdit en France.

La loi française distingue bien ces deux substances et si le THC est interdit, le CBD peut être commercialisé et consommé, à condition de respecter certaines règles.

Depuis plusieurs années, la législation autour du cannabidiol (CBD) en France est en pleine mutation. Bien que le CBD ne soit pas considéré comme un stupéfiant, l’encadrement juridique de sa commercialisation, de sa culture et de sa transformation demeure rigoureux.

Jusqu’à la fin de l’année 2020, la France avait une position très stricte sur les produits contenant du CBD. Les autorités françaises interdisaient la vente de fleurs et de feuilles brutes, même issues de variétés de chanvre autorisées et présentant un taux de THC inférieur à 0,2 %.

Cette position a été remise en cause par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt “Kanavape” du 19 novembre 2020. Celle-ci a jugé illégale l’interdiction des produits à base de CBD s’ils sont légalement produits dans un autre État membre de l’Union Européenne.

Suite à cet arrêt, la France a été contrainte d’adapter sa législation. Le 30 décembre 2021, un arrêté est publié autorisant la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle du chanvre contenant moins de 0,3 % de THC — élargissant ainsi le seuil précédemment fixé à 0,2 %. Ce texte marque un tournant, mais continue d’interdire la vente des fleurs et feuilles brutes.

Puis, grâce aux nombreux recours des professionnels de la filière CBD, le Conseil d’État a annulé cette interdiction. En effet, il considère que les fleurs et les feuilles contenant moins de 0,3 % de THC ne présentent pas de risque avéré pour la santé publique, dès lors qu’elles sont issues de variétés autorisées et que les taux de THC sont rigoureusement contrôlés. Ainsi, depuis le 29 décembre 2022, la matière brute (fleurs, feuilles, etc.) est donc définitivement permise à la vente directe et à la consommation en France.  

Tous les produits contenant du CBD sont soumis au droit des stupéfiants et doivent ainsi être issus de variétés de plantes :

• inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
• présenter un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.

Mais ces produits sont également soumis à des réglementations spécifiques, selon l’usage qui en est fait. 

Concernant la culture du chanvre CBD en France, elle est possible sous ces conditions — définies par l’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique :

• être un agriculteur actif et déclaré à la MSA ;
• utiliser uniquement des semences certifiées, dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,3 %, inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
• ne pas commercialiser de plants ni de boutures.

Dans ce contexte, la culture de CBD par les jardiniers amateurs est strictement interdite par la loi et ils n’ont pas le droit de le cultiver même s’ils utilisent des graines certifiées et dont la teneur en THC est inférieure au taux légal. 

À ce jour, il n'existe pas de liste officielle actualisée et exhaustive publiée par l’État français qui recense tous les « produits CBD interdits ». Toutefois, de nombreux arrêtés existants établissent des barrières légales que certains produits ne peuvent franchir. 

• Cannabinoïdes de synthèse ou dérivés non naturels : l’HHC et ses composés associés (HHCO, HHCP), sont explicitement classés comme stupéfiants et interdits en France.
• Produits alimentaires ou boissons contenant du CBD sans autorisation “Novel Food” : pour qu’un aliment ou boisson contenant du CBD soit légal, il doit avoir une autorisation préalable de mise sur le marché.
• Produits revendiquant des propriétés thérapeutiques sans autorisation : si un produit CBD est présenté comme médicament sans autorisation, il peut être illégal, particulièrement dans le cas des produits destinés aux animaux ou les compléments alimentaires.
• Produits contenant un taux de THC supérieur au seuil légal (0,3 %) : tout produit fini dont le taux de THC est supérieur à 0,3 % est potentiellement requalifié en stupéfiant, et donc interdit.
• Produits CBD pour animaux avec allégations médicales.

Par ailleurs, en dehors de ces catégories, même si un produits CBD contient moins de 0,3 % de THC : les traces de THC qu’ils renferment peuvent apparaître dans le sang ou la salive après consommation. Ainsi, un conducteur peut être contrôlé positif au THC, lors de dépistage routier, même sans avoir consommé de cannabis. 

Comme la loi L.235-1 du Code de la route ne fixe aucun seuil minimal, la simple présence de THC suffit à caractériser l’infraction de conduite. Le fait que le CBD soit autorisé à la vente ne change rien, car le THC reste classé comme stupéfiant, quelle que soit la dose. Donc la consommation de produits au CBD, même légal, peut malgré tout exposer un conducteur à des sanctions routières.

Alors, le CBD est-il interdit en France ? Non, la molécule de CBD n’est pas classée comme un stupéfiant et à ce titre n’est pas interdite. 

Toutefois il existe de nombreuses réglementations spécifiques à chaque produit, entretenant une confusion persistante sur sa légalité.